Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne

Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

La question est caduque

20/11/1986
Pertinence
Question n° 06782 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Répartition des charges des écoles à fréquentation intercommunale

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1987
Pertinence
Question n° 07451 posée par M. Louis Mercier

Dépenses de fonctionnement des écoles maternelles

Réponse du ministère : Éducation

13/08/1987
Pertinence
Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence