Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat

Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/08/2007
Pertinence
Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

13/09/2007
Pertinence
Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008
Pertinence
Question n° 05719 posée par M. Philippe Darniche

Réforme de la taxe professionnelle et artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/10/2008
Pertinence
Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout

Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

29/10/2009
Pertinence