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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'intervention des psychologues scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence