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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal

   Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile

   La question a été retirée pour cause de décès.

   07/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin

   Marché de la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

   Marché des renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi

   Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

8. Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

   Tarification des renseignements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    25/10/2007

    Pertinence