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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin
Couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence