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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
292 questions
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin
Marché de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19516 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal
Marché des renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence