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Questions avec et sans réponses

417 questions

1. Question n° 19311 posée par M. Joël Bourdin

   Opérateurs de télécommunications et médiation

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse

   Interruption du service téléphonique en Auvergne

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 25031 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès à l'ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 25309 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

   La question est caduque

   16/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 25528 posée par M. Gérard Collomb

   Risques liés à l'existence d'émetteurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly

   Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/01/2007

   Pertinence

9. Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

   Tarification des renseignements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    02/08/2007

    Pertinence