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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand
Service universel des communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 24557 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Arrêt du dispositif Femtocell
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20099 posée par M. François Marc
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20710 posée par M. Bruno Belin
Accélération du déploiement de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence