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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 24306 posée par M. Laurent Burgoa

    Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey

    Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03857 posée par M. Roland Courteau

    Services télécommunications, téléphone et Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20814 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Gratuité des communications électroniques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24098 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04782 posée par M. Gérard Longuet

    "Hot lines" des fournisseurs d'accès Internet : limitations de la gratuité du temps d'attente

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible