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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey
Cartes de couverture pour les services internet mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey
Cartes de couverture pour les services internet mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17673 posée par M. Hervé Maurey
Information des acquéreurs de logement sur l'accès aux TICs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux TICs
La question est caduque
Pertinence