Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

496 questions

1. Question n° 24570 posée par M. Jacques Grosperrin

   Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

   Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24306 posée par M. Laurent Burgoa

   Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 20583 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Déploiement des antennes relais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey

   Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 20814 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Gratuité des communications électroniques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/11/2011

   Pertinence

9. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   13/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 02652 posée par M. Arnaud Bazin

    Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    28/12/2017

    Pertinence