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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 12599 posée par M. René Trégouët
Fonction publique : service de communication des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. René Trégouët
Actions de communication interne et externe des rédacteurs et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14116 posée par M. André Maman
Lycée franco-hellénique d'Athènes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19891 posée par M. André Maman
Espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25068 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des étudiantes et étudiants sages-femmes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet
Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'adoption au Népal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'adoption au Népal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Gérard Cornu
Travaux sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence