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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 09987 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin

   Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Gestion du risque inondation de la Garonne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0252G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Restauration des cours d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial

   Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

    Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    23/12/2021

    Pertinence