Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la mer

16/12/2021
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor

Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Richard Yung

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2007
Pertinence
Question n° 23030 posée par Mme Annie David

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence