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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25133 posée par M. Michel Teston
Conséquences de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'industrie du verre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre
Compétitivité du tourisme français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13368 posée par Mme Annie David
Création du service des achats de l'État et conséquences
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence