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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 01085 posée par M. Bernard Murat
Compétitivité de l'arboriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des producteurs de fruits de Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03780 posée par Mme Évelyne Didier
Crise arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. Guy Fischer
Soutien à la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10029 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des producteurs de fruits
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Daniel Laurent
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence