Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09970 posée par M. Guy Fischer

    Soutien à la filière fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

    Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06752 posée par M. Éric Gold

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01085 posée par M. Bernard Murat

    Compétitivité de l'arboriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10029 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des producteurs de fruits

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07409 posée par M. Olivier Paccaud

    Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible