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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07345 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04183 posée par Mme Catherine Troendlé
Arrêt de la fourniture de plasma d'aphérèse par l'établissement français du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence