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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10029 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des producteurs de fruits
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. Guy Fischer
Soutien à la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence