Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 32430 posée par M. Francis Palmero

CEE: compétitivité des prix dans le domaine de l'électronique

Réponse du ministère : Économie

16/01/1980
Pertinence
Question n° 0071C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/08/2010
Pertinence
Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

Déficit commercial de la France

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

16/06/2011
Pertinence
Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/04/2019
Pertinence
Question n° 02068 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution de l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

31/07/1997
Pertinence
Question n° 31726 posée par M. Louis Souvet

Recul de l'excédent commercial français

Réponse du ministère : Commerce extérieur

08/03/2001
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 05356 posée par M. Philippe Marini

Résultats du commerce extérieur de la France

Réponse du ministère : Industrie

24/03/1994
Pertinence
Question n° 10950 posée par M. Michel Sergent

Hausse des tarifs de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/11/2009
Pertinence