Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment

    Paiement par les comptables des départements d'une dépense entre la date d'adoption des budgets et la date à laquelle ils deviennent exécutoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15224 posée par M. Rémi Herment

    Budgets départementaux: virements de crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12824 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: difficultés de recouvrement des recettes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12250 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12251 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle de légalité des actes budgétaires des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12252 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des départements: limites

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12253 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne