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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson
Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04032 posée par Mme Claudine Kauffmann
Régime des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04708 posée par Mme Claudine Kauffmann
Demande de précisions quant à la circulaire de la CNCCFP du 13 avril 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06061 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06141 posée par Mme Christine Herzog
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence