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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01364 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence