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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud

   Urgence douanière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer

   Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat

   Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 1137S posée par Mme Agnès Canayer

   Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen

   La question a été retirée

   14/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 1127S posée par M. François Marc

   Addiction aux jeux d'argent en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

   Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   13/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    10/10/2013

    Pertinence