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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0716S posée par Mme Sylviane Noël
Réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence