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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12641 posée par M. Philippe Leroy
Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09191 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25181 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation financière des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence