Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25138 posée par M. Olivier Paccaud

    Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

    Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud

    Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06968 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06478 posée par M. Olivier Paccaud

    Suppression de la « taxe pylône »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

    Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02686 posée par M. Olivier Paccaud

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible