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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
312 questions
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25130 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de capital des sociétés Areva et Newco
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23619 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Roland du Luart
Déduction des provisions comptables d'une entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23999 posée par M. Dominique de Legge
Examen périodique de sincérité effectué par les centres de gestion agréés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence