Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

554 questions

  1. Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin

    Mécénat d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26790 posée par M. Pierre Charon

    Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07860 posée par M. Philippe Mouiller

    Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

    Impact de la dette publique sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Exécution du budget pour 2013

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27268 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne