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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
384 questions
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Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. François Bonhomme
Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Paul Fournier
Croissance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19878 posée par Mme Christiane Demontès
Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence