Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 26899 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26864 posée par M. Auguste Cazalet

    Rapport de la Cour des comptes intitulé " effort de solidarité à l'égard des anciens combattants "

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26574 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27315 posée par M. Alain Dufaut

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26838 posée par M. Dominique Leclerc

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26581 posée par M. André Boyer

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant A l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26810 posée par M. Gérard Larcher

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26433 posée par M. Louis Souvet

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu et à la CSG

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26684 posée par M. Roger Rinchet

    Rapport de la Cour des comptes sur l'effort de solidarité nationale en faveur des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26584 posée par M. Rémi Herment

    Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible