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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Exécution du budget pour 2013
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence