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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national de l'information statistique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon
Pilotage de l'ouverture des données par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statistiques de l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. François Bonhomme
Exilés fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Roger Karoutchi
Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron
Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence