Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 26613 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 18138 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23460 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence