Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Exécution du budget pour 2013

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/06/2014
Pertinence
Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Maîtrise du déficit budgétaire de la France

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

07/08/2014
Pertinence
Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Déclaration de revenus en ligne

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxation applicable au pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Pertinence
Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/04/2015
Pertinence
Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/07/2014
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence