Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy

Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03550 posée par M. Jean Cluzel

Politique d'aménagement de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

16/02/1989
Pertinence
Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel

Politique de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1989
Pertinence
Question n° 02996 posée par M. André Rouvière

Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/1989
Pertinence
Question n° 14538 posée par M. Jacques-Richard Delong

Développement économique en milieu rural

Réponse du ministère : Ville

28/03/1991
Pertinence
Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel

Politique agricole

Réponse du ministère : Agriculture

14/07/1988
Pertinence
Question n° 03192 posée par M. Hubert Haenel

Politique agricole

Réponse du ministère : Agriculture

26/01/1989
Pertinence
Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

Réponse du ministère : Industrie

29/09/1988
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. René-Pierre Signé

Mise en place d'un programme d'aménagement du territoire, petits projets

Réponse du ministère : Ville

24/01/1991
Pertinence
Question n° 03686 posée par M. Jean Faure

Configuration des PACT dans les zones de montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/02/1989
Pertinence