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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy
Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Jean Cluzel
Politique d'aménagement de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. André Rouvière
Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Jacques-Richard Delong
Développement économique en milieu rural
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Faure
Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place d'un programme d'aménagement du territoire, petits projets
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Jean Faure
Configuration des PACT dans les zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence