Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy

    Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03550 posée par M. Jean Cluzel

    Politique d'aménagement de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel

    Politique de l'aménagement rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02996 posée par M. André Rouvière

    Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet

    Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14538 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Développement économique en milieu rural

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel

    Politique agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03192 posée par M. Hubert Haenel

    Politique agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10622 posée par M. André Vantomme

    Dysfonctionnements rencontrés au sein de la Conférence sanitaire du territoire de santé sud-ouest (ressort territorial du département de l'Oise)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03160 posée par M. Louis Moinard

    Service postal en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible