Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 07844 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions d'attribution des indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

    Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06990 posée par M. Jean Germain

    Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat

    Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé

    Droit aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06969 posée par M. Bernard Fournier

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne