Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 02536 posée par M. Jacques Bialski

Remplacement des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02989 posée par M. Marcel Debarge

Suppression du Conseil départemental de développement social

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 13213 posée par M. Bernard Plasait

Politique d'aide au développement : renforcement du rôle de la France au sein des instances multilatérales

Réponse du ministère : Coopération

21/12/1995
Pertinence
Question n° 16494 posée par M. Guy Penne

Aide de la communauté internationale au Rwanda

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/07/1996
Pertinence
Question n° 03795 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences de la politique familiale

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1997
Pertinence
Question n° 04886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Politique familiale

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1997
Pertinence
Question n° 08028 posée par M. Serge Mathieu

Politique de la famille

Réponse du ministère : Emploi

07/05/1998
Pertinence
Question n° 08616 posée par M. Louis Moinard

Conférence de la famille 1998 et allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

28/05/1998
Pertinence
Question n° 08617 posée par M. Louis Moinard

Conférence de la famille 1998 et politique familiale

Réponse du ministère : Emploi

28/05/1998
Pertinence
Question n° 08796 posée par M. Paul Girod

Calendrier de la prochaine conférence de la famille

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence