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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01932 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence