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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 18462 posée par M. Yann Gaillard
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18377 posée par M. Hubert Falco
Activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18292 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18507 posée par M. Michel Teston
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Jacques Siffre
Redevances aéronautiques applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18324 posée par M. Bernard Murat
Activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Philippe Richert
Exonération des redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Gérard Cornu
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier
Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence