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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence