Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06863 posée par Mme Gisèle Printz

    Utilité des assurances moyens de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07061 posée par M. Daniel Percheron

    Assurances aux moyens de paiement

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07221 posée par M. Yves Chastan

    Assurances « moyens de paiement »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14643 posée par M. Simon Sutour

    Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson

    Fin anticipée d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson

    Fin anticipée d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08627 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible