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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson
Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06863 posée par Mme Gisèle Printz
Utilité des assurances moyens de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07061 posée par M. Daniel Percheron
Assurances aux moyens de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07221 posée par M. Yves Chastan
Assurances « moyens de paiement »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14643 posée par M. Simon Sutour
Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence