Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 03597 posée par M. William Chervy

Location-accession: levée d'option et régime fiscal

Réponse du ministère : Équipement

27/11/1986
Pertinence
Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Redéfinition de la notion de logement de fonction

Réponse du ministère : Équipement

26/05/1988
Pertinence
Question n° 01030 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de location de certains logements par la société nationale immobilière

Réponse du ministère : Équipement

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01031 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Gestion de logements par la CILOF et la SNI : abrogation de la clause dite de précarité des nouveaux baux

Réponse du ministère : Équipement

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Redéfinition de la notion de logement de fonction

Réponse du ministère : Équipement

28/07/1988
Pertinence
Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin

Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

09/03/1989
Pertinence
Question n° 0166S posée par M. Jean-Paul Chambriard

Situation des industriels du bois ayant signé des contrats soumis à révision de prix

Réponse du ministère : Agriculture

27/11/1989
Pertinence
Question n° 10312 posée par M. André Fosset

Contrats d'assurance-vie souscrits après soixante-six ans

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 22498 posée par M. André Fosset

Application de la loi renforçant la protection des consommateurs

Réponse du ministère : Droits des femmes

13/08/1992
Pertinence
Question n° 08356 posée par M. André Pourny

Organisation des transports scolaires

Réponse du ministère : Économie

03/11/1994
Pertinence