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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24413 posée par M. Jean Louis Masson
Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15213 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13987 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux et accès aux documents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12679 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux et accès aux documents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence