Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24413 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas

    Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16420 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15213 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13987 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux et accès aux documents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12679 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux et accès aux documents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16001 posée par M. Michel Billout

    Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible