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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson

   Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 24413 posée par M. Jean Louis Masson

   Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas

   Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 13583 posée par M. Jacques Le Nay

   Transports express régionaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   19/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 11496 posée par M. Jérôme Bascher

   Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson

    Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/05/2018

    Pertinence