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608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
608 questions
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Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin
Financement de l'ADAVEM 49
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18631 posée par M. Laurent Béteille
Insuffisance du nombre de greffiers au tribunal d'Evry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Marc Massion
Projet de décret portant réforme de la procédure civile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel
Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de décret portant réforme de la procédure civile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence