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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Alain Fauconnier
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence